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2009-04-07
Essai sur la notion de condition dans les contrats Tome 505 - de Mathias Latina (Author)
Details Essai sur la notion de condition dans les contrats Tome 505
La ligne suivant montre les détails de base relatives aux Essai sur la notion de condition dans les contrats Tome 505
| Le Titre Du Fichier | Essai sur la notion de condition dans les contrats Tome 505 |
| Date de publication | 2009-04-07 |
| Traducteur | Ambra Tamay |
| Nombre de Pages | 118 Pages |
| Taille du fichier | 49.74 MB |
| Langue | Anglais et Français |
| Éditeur | Troubador Press |
| ISBN-10 | 4631165812-ZOI |
| Type de e-Book | AMZ PDF ePub BBeB UOML |
| Auteur | Mathias Latina |
| ISBN-13 | 710-5044158909-DTD |
| Nom de Fichier | Essai-sur-la-notion-de-condition-dans-les-contrats-Tome-505.pdf |
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La théorie de la condition méritait en cette période d« effervescence » normative de faire lobjet dune nouvelle étude La condition notion vénérable dont le sens précis ne se révèle…
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Sa fonction est ensuite d’introduire dans le champ contractuel les motifs qui ont présidé à la conclusion du contrat Cette approche renouvelée de la notion de condition permet demodifier l’appréhension de son jeu Parce que la condition n’empêche que la production des effets de la convention la situation contractuelle originale pendente conditione peut être expliquée non par l
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La condition est une notion hybride qui puise son particularisme tant dans sa dimension conceptuelle que dans sa dimension fonctionnelle La condition est d’abord une relation de subordination à un évènement incertain qui n’a aucun impact sur l’existence du lien contractuel ce qui la distingue des conditions de validité mais est